CGV - Scènes Connectées

Conditions Générales de Vente de Scènes Connectées

Date d’entrée en vigueur : 15/04/2024

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent la vente des adhésions et services proposés sur la plateforme Scènes Connectées. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.scenesconnectees.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.scenesconnectees.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

Adhésion et Services

a. Scènes Connectées a pour activité l’accompagnement à la diffusion, par la mise en relations à destination des professionnels entre les compagnies, artistes et producteurs d’une part et les programmateurs d’autre part, par la mise en avant de spectacles et ses fonctionnalités de recommandation. Les forfaits d’adhésion existants sont les suivants : 99euros HT/mois ou 189euros HT/mois + intéressement pour les artistes, compagnies, producteurs. Le service est gratuit pour les programmateurs.

 

b. Les adhésions sont souscrites pour une durée annuelle et sont renouvelées automatiquement à moins d’être résiliées conformément aux dispositions des présentes CGV.

Commande et Paiement

a. Pour passer commande d’une adhésion sur Scènes Connectées, vous devez suivre les instructions indiquées sur la plateforme depuis la page « offres ».


b. En passant commande, vous acceptez de payer les frais d’adhésion applicables pour la durée de l’adhésion déterminée.


c. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande sera automatiquement envoyé au Client par email. Scènes Connectées se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.


d. Les paiements sont traités par Stripe, tiers fournisseurs de services de paiement. En effectuant un paiement, vous acceptez les modalités et conditions de ce fournisseur de services de paiement. Stripe respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne.
Les paiements par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.
Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.


e. Le prix est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque le Centre de Paiement Bancaire habilité aura transmis son acceptation. En cas de refus du Centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Scènes Connectées se réserve le droit de vérifier l’identité du compte.


f. Les prix sont indiqués en « hors taxe » sur la plateforme de paiement. La TVA en vigueur est de 20%.

Renouvellement et résiliation des adhésions

a. Les adhésions sont renouvelées automatiquement à la fin de chaque période mensuelle, sauf si vous résiliez votre adhésion conformément aux dispositions des présentes CGV, soit 15 jours maximum avant la date de renouvellement.


b. En vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, les services commandés étant pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation légal.


c. Aucun remboursement des frais d’adhésion ne sera accordé pour les périodes déjà écoulées.


d. Pour toute modification d’adhésion entre la formule à 99euros et 189euros HT, la facturation sera faite au prorata des jours déjà écoulés.


e. En cas de non-conformité aux attentes de l’offre « diffusion », l’adhésion sera modifiée en offre « visibilité », le mois entamé sera intégralement facturé au tarif initialement indiqué. La modification financière aura lieu le mois suivant la modification.

Modalités de Livraison des Services

a. Les services inclus dans l’adhésion sont accessibles en ligne via Scènes Connectées. Vous aurez besoin d’un accès internet pour bénéficier des services.


b. Les contenus et services seront disponibles dès la confirmation de votre commande et du paiement des frais d’adhésion.

Politique de remboursement

Les coûts d’adhésion sont non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’adhésion 15 jours avant renouvellement, et conformément aux dispositions des présentes CGV.

Dispositions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV à notre seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur Scènes Connectées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications. En continuant de passer commande sur Scènes Connectées après la publication des modifications, vous acceptez les CGV modifiées.

Modifications des CGV

a. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant la vente des adhésions et services sur Scènes Connectées, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et nous à cet égard.


b. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des présentes CGV resteront en vigueur et de plein effet.


c. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans l’Union Européenne, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.


d. Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris :

1 Quai de la Corse. Palais de Justice

 

En passant commande sur Scènes Connectées, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGV, veuillez nous contacter à spectacle@scenesconnectees.com

1617 spectacles à Avignon cette année

Démarquez-vous !

Scènes Connectées vous accompagne avant, pendant et après Avignon